La première proposition de loi Yadan avait soulevé une émotion justifiée. Elle visait à limiter drastiquement les critiques du gouvernement d’Israël et de son armée sous prétexte de lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme ». De nombreuses tribunes en avaient démontré le caractère nocif, et les débats à la Commission des lois ainsi que les remarques du Conseil d’État ont entrainé des modifications importantes de ce texte. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ?

La proposition de loi modifie en premier lieu la rédaction de l’article 421-2-5 du code pénal : « Le fait de provoquer directement, même implicitement, à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ou de leurs auteurs, y compris en cas d’apologie, en minorant ou banalisant les actes de façon outrancière, sera puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » Il s’agit ici d’élargir encore le délit – très contesté et contestable – d’apologie du terrorisme, déjà à l’origine de nombre de poursuites injustifiées, notamment contre des militants affirmant leur solidarité avec le peuple palestinien. L’ajout du qualificatif « implicite » ouvre la voie à l’arbitraire le plus total. Où commence et où s’arrête la minoration ou la banalisation « outrancière » d’un acte ? On voit bien les dérives possibles de ces formulations qui, au surplus, n’ajouteraient rien à l’arsenal existant contre les propos antisémites.

La proposition de loi prévoit aussi d’ajouter un deuxième paragraphe à l’article 24 de la loi de 1881 sur la presse : ceux qui auront « appelé publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des buts et principes de la Charte des Nations Unies, à la destruction d’un État reconnu par la République française » encourront 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ». La formule est pour le moins obscure. Au dîner du CRIF, le 23 février dernier, le premier ministre, a apporté cette précision : « On a pu espérer la chute de l’empire soviétique. On peut vouloir un changement de régime en Iran. Mais souhaiter la disparition d’un État – de la Russie, de l’Iran, de la France – ce n’est pas une opinion : c’est un appel à la destruction. C’est un appel au crime », déclare-t-il. Or l’Union soviétique était un État reconnu par la France, État qui ne se réduisait pas à la Russie. Souhaiter la disparition de l’Union soviétique, c’était souhaiter la disparition d’un État reconnu par la France et membre fondateur de l’ONU. L’exemple même pris par le premier ministre montre à quel point la formulation contenue dans ce projet a peu de sens.

Appeler à la suppression des discriminations fondées sur des bases ethniques et religieuses, renforcées et officialisées par la loi organique de 2018 sur « l’État nation du peuple juif », sera-t-il considéré comme un « appel au crime » ? Aura-t-on encore le droit de contester l’auto-définition d’Israël comme État du peuple juif ? Sera-t-il interdit de débattre de la nature coloniale de l’État d’Israël, alors que les pères du sionisme eux-mêmes l’avaient conçu ainsi ?

S’agissant du délit de négationnisme prévu à l’article 24 bis de la loi sur la presse, la proposition de loi indique que celui-ci est constitué dès lors qu’il y a « négation, minoration ou banalisation outrancière de l’existence » des crimes contre l’humanité reconnus comme tels par le Tribunal de Nuremberg. Alors que l’arsenal juridique actuel permet déjà d’incriminer et de condamner les propos négationnistes, qu’apporte ce nouvel ajout ? D’après l’exposé des motifs de la proposition de loi, il s’agit de faire tomber sous le coup de cette incrimination toute comparaison entre les méthodes nazies et celles du gouvernement israélien d’extrême-droite, alors que de nombreux intellectuels et militants israéliens eux-mêmes n’hésitent pas à la faire.

Madame Yadan voulait une loi spécifique pour défendre Israël contre les mises en cause de sa politique. Or, il n’y reste rien maintenant qui évoque explicitement l’antisémitisme ou l’antisionisme, ni Israël dans ce texte, à l’exception de son intitulé. Ce qui reste, en revanche, ce sont ses dispositions floues qui se prêtent à une interprétation subjective, et en cela sont à l’évidence une menace pour la liberté d’expression. En fait, cette loi vise un objectif politique qu’éclaire là encore d’une lumière crue le discours de Sébastien Lecornu au dîner du CRIF évoqué plus haut. Selon lui, une nouvelle forme d’antisémitisme s’exprimerait sous la forme de l’antisionisme : « Car aujourd’hui, se dire antisioniste, ce n’est pas critiquer une politique : c’est contester le droit même d’Israël à exister ».

Nous Françaises et Français revendiquant une judaïté diverse, n’acceptons pas la prétention de l’État d’Israël ni celle de son porte-voix en France, le CRIF, à parler en notre nom. Nous revendiquons le droit de dénoncer les crimes commis par l’armée israélienne et les colons à Gaza et en Cisjordanie. Nous refusons la politique discriminatoire et colonialiste de l’État d’Israël en contradiction avec les résolutions de l’ONU auxquelles il est tenu de se conformer.

Contrairement aux dispositions potentielles de la proposition de loi Yadan, le débat historique sur les origines et le développement du conflit du Proche-Orient garde toute sa légitimité et doit pouvoir se développer. Diverses solutions visant au statut de la Palestine mandataire ont vu le jour dans le passé. Rien ne permet de les exclure pour l’avenir. Deux États, un État binational, ou toute autre solution, il appartiendra aux peuples israélien et palestinien d’en décider, et la liberté d’en débattre doit rester totale. Ni la lutte nécessaire contre l’antisémitisme, ni la juste condamnation du terrorisme ne doivent servir de prétexte à bâillonner toute réflexion critique. Pour toutes ces raisons, nous appelons les député.es à rejeter cette proposition de loi.

Les 363 signatures, le 19 avril 2026

Pierre ABECASSIS, ancien médecin, Union juive française pour la paix
Judith ABENSOUR, critique de cinéma et réalisatrice
Serge ACHER, Passion Photo et Arts Plastiques
Carole ADÈS, Professeur retraité
Vladimir ADRIEN, Médecin
Brahim AIT OUFKIR, Retraité
Renee AJZENBERG
Catherine AKKAL, Professeur retraitee
Graux ALLAIN
Romain AMBERT, Professeur d’histoire
David ANDREU, Fils de réfugié anarcho-syndicaliste venant d’Espagne en 1939
Maxime ANDREU, Retraité Education Nationale
Antoinette ANDREU JULIAN, Retraitee
Michel ANGOT, syndicaliste FSU
Annie ANNIE CYNGISER, retraitrée
Danielle ANTHERIEU, Economiste retraitée
Marion ARBEIT, professeur des ecoles
Clothilde ARNAUD
Paule AYACHE, psychiatre
Jean-Jacques AZOUS
Patrick BABIELLE, Journaliste honoraire (ex-A.F-P), athée, syndicaliste SNJ-CGT, adhérent LFI
Françoise BAGNAUD, Militante associative féministe
Michèle BARAK
Bernard BARRÉ, Militant AFPS
Michel BARRUÉ, Architecte dplg honoraire
Michel BASS, Médecin, sociologue, auteur.
Pierre BAUDRY, Retraité Education Nationale syndiqué CGT
François BÉCHIEAU, Maire-adjoint du 19e art de Paris
Stefan BEKIER, Interprète de conférence, militant de L’Après
Eliane BENBANASTE-STADLER, prof retraitée, militante associative
Georges BENIZRI, Professeur, retraité
Isabelle BENKEMOUN, Distributrice cinéma
Christian BENSIMON, Médecin
Albert BENVENISTE, chercheur émérite Inria, membre de l’académie des technologies
Myriam BERCOVICI, Architecte
Rivka BERCOVICI, retraitée fonction publique
Smina BERDOUS, Citoyenne
Didier BERNARD, Architecte
Didier BIGO, Professeur de sociologie politique
Jean BIGOT, Producteur de films
Hervé BISMUTH, Enseignant-chercheur, Dijon
Simone BITTON, cinéaste
Christian BLATTER, psychologue-ergonome retraité, membre bénévole à Amnesty International France
Edgar BLAUSTEIN, militant associatif
Samuel BLAUSTEIN, Etudiant
Étienne BLOC, Scénariste
Jean-Pierre BLOC, Réalisateur, monteur
Evelyne BLOCH, retraitée, petite fille, nièce, cousine de déportés morts à Auschwitz, membre UJFP
Laurent BLOCH, Informaticien
Marie BLUM, retraitee
Maurice BLUMENTAL, infirmier retraité
Edward BLUMENTHAL, historien, Université Sorbonne Nouvelle
Herve BOKOBZA, Psychiatre-psychanalyste
Christian BONARDI, Artisan mécanicien retraité, militant LFI
Laurent BONELLI, Professeur des universités
Pierre BONNEAU, Docteur d’Etat, Enseignant retraité
Françoise BOUVIER, retraitée
Monique BOUVIER, Retraitée EN, AFPS
Sabine BOYER, citoyenne
Alain BRADFER, Journaliste
Jean BRAFMAN, ancien Conseiller régional d’Île de France
Jean BRAFMAN, Cadre santé retraité. Ancien conseiller régional d’île-de France
Sylvie BRAIBANT, Ecrivaine
Muriel BRAMI, Editrice
Jean BRANELLEC, Médecin anesthésiste réanimateur. MSF.
Rony BRAUMAN, ex-président de Médecins sans frontières
Jean BRAUNSCHWEIG, professeur retraité
Sarah BROCHART, membre de la Coordination nationale de l’UJFP
Dominique BROCHET
Annie BRUTER, MCF (retraitée)
Vincent BUTIN, Ingénieur
Pierre CALVAGNAC, Ingenieur distribution elecricité
Xavier CANTAT, Photographe
Judith CAPRILES
Eve CAROLI, Economiste
Armand CASPAR, Éditeur indépendant chez SCRIBEST l’édition solidaire
Benny CASSUTO, Médecin
Yves CASSUTO, retraité Education nationale
Irène CATACH, Directrice de recherche émérite
Anne-Marie CATTAN MEDCALF, Historienne
Michel CAYUELA, Retraité
Yves CERF, musicien
Olivier CHAILLOT
Alain CHAMPAUX
Nina CHARLIER, retraitée enseignante
Joëlle CHARTIER, Retraitée
Patrick CHEMLA, Psychiatre et psychanalyste
Denis CHÉNIOT, mathématicien, syndiqué FO
Sara CHEZE EFIRA
Catherine CHIF
Florence CHRISTAKIS, simple citoyenne
Jean-Paul CLERTON, retraité france Télécom
Daniel CLING, cinéaste, fils de rescapé d’Auschwitz
Aurélien Gabriel COHEN, Géographe et paysan
Michaël COHEN, agriculteur graphiste musicien
Emmanuelle COHEN-SOLAL, Ingénieure
Didier COLLET, Famille Schachemann
Marie-Noelle COLSON, Retraitée
Claude COMTE, chercheur CNRS retraité (physique)
Laurent CONDON, gérant, militant NPA-R
Marie-José CONFOLENT MATHIEU
Gérard COUCHOUD, Union Juive Française pour la Paix
Denis COUDERC, retraité du travail social et du journalisme
Georges COUZIS, Retraité
Léon CRÉMIEUX, Technicien aéronautique retraité militant NPA
Louise CROVETTI, adhérente au MRAP
Edna CUSNIR, retraitée
Alain CYROULNIK, Syndicaliste FSU retraité
Nicolas CYROULNIK
Philippe CYROULNIK, critique d’art
Yaël DAGAN
Daniel DANZON, Retraité
Gabriel DARMON, Prof d’allemand retraité. Encore membre du PCF.
Danielle DAVID
Beatrice DE LA VAISSIÈRE, Retraitée
Betty DE PARIS, Artiste plasticienne
Nadia DEBA, Infirmière
Marie-Helene DEBREUILLE, Médico social
Bruno DEGANO, Professeur des Universités
Michel DEGUILHEM, Médecin Psychanalyste
Christian DELARUE, Altermondialiste (président CADTM France)
Alain DELHOMME, Retraité, Directeur Ets Médico-social social ,membre des » Écologistes « 
Gil DENÈS, Architecte d’intérieur
Roland DESBORDES, retraité
Sylvie DREYFUS, responsable associative
Michèle DRIGUEZ, militante associative
Marie DUPEYRON, citoyenne
Lysia EDELSTEIN, psychologue
Boris EIZYKMAN, maitre de conférences honoraire d’esthétique
Fadi EL SABBAGH, Ingénieur
Gilbert ELKAIM, administrateur général honoraire de l’Etat
Bernard ELMAN, Enseignant retraité
Alberto EPSTEIN, Chercheur DRE CNRS (retraité)
Rut EPSTEIN, Psychanalyste
Sophie ERNST, philosophe
Nadine ETIENNE, Retraitée
Claire EYCHÈNE
Pierre FAGES, Retraité
Bushra FARAH, Professeure certifiée
Robert FARESSE, Enseignant retraité
Daniel FARI
Nicolas FARRIÉ, Retraité, Conseiller Municipal
Nicole FAYMAN, fille de déporté
Sonia FAYMAN, sociologue
Georges Yoram FEDERMAN, psychiatre gymnopédiste
Claudette FERJANI, Retraitée militante associative
Bernard FISCHER, retraité
Magali FISCHMANN
Cecile FISERA, comedienne
Michel FISZBIN, ingénieur retraité
David FLACHER, Economiste
Jean-Luc FOURET, Professeur agrégé retraité
Olivier FRAISSE, Architecte
René FRANK, retraité militant associatif
Christian FRUHAUF, retraité educ nale
Léa GABAY, Enseignante
Jean Jacques GANDINI, Avocat Honoraire SAF LDH
Raphaël GANS, enseignant, militant syndical
Joëlle GARRAUD
Roger GAUTUN, Chercheur en Sciences de l’Éducation
Monique GEBENNINI-BABIELLE, Retraitée, athée, militante LFI
Olivier GEBUHRER
Patrick GIRAUD, RETRAITE IMPRIMEUR
Dominique GLAYMANN, professeur émérite en sociologie
Renée-Claire GLICHTZMAN, militante associative
Philippe GOEURY, Psychologue
Sylvia GOURION, agrégée de lettres
Isabelle GOUTMANN, Responsable d’un média indépendant
Dominique GRANGE, Chanteuse engagée
Evelyne GRAUX, retraitée
Frédérique GUIMELCHAIN, Avocat
Françoise HAMON, Libre penseuse
Isabelle HAMOU, citoyenne
Nicolas HASSINE, UJFP
Bruno HATTAB, Codirigeant SENSAS Créteil Saint-Maur
Véronique HAYEM, militante associative
Thierry HENRY, Proviseur lycée professionnel retraité
Estelle HENRY-BOSSONNEY, Professeure agrégée retraitée
Sylvie HERODY
Catherine HERSZBERG, auteur
Isabelle HERSZBERG, petite-fille de déporté
Olivier HESPEL, Citoyen juif athée
Dominique HORN CHANDESRIS, Physicienne retraitée
Houssein IBRAHIM HOUMED, Professeur de Philosophie
François IMBACH
Pierre IMBAUD, Ingénieur
Samy JOHSUA, Professeur émérite aix marseille université
Chantal JUNIOT PEREZ, retraitée
Catherine KAHANE
Laurent KAHANE
Jean KALMAN, Artiste
Alain KATZ, retraité
Mikael KAZGANDJIAN, Docteur en sociologie de l’ehess (Paris) et du Disfor (Genova)
Arne KELLER, Professeur de physique à l’université
Pierre KHALFA, économiste, Fondation Copernic
Michel KOKOREFF, Professeur des universités en sociologie à Paris 8
Pierre KORZEC, RETRAITé
Isabelle KRZYWKOWSKI, Universitaire
Adénaïm KSIBI, Docteur en philosophie
Naïm KSIBI, Citoyen
Daniel KUPFERSTEIN, Réalisateur
Marie Renée L’HENAFF, Retraitée
Antoine LABORDE, geographe
Nicole LAPIERRE, Socio-anthropologue CNRS
Jocelyne LASCAR, Retraitée éducation nationale
Maurice LAZAR, retraité, ayant eu l’honneur de porter l’étoile jaune et la douleur de perdre la moitié de ma famille à Auschwitz
Françoise LE COZ, Retraitée
Patrick LE MAUFF, Comédien /metteur en scène.
Laurent LEDERER
Catherine LEMOINE
Simone LEVAVASSEUR, Retraitée
Dominique LEVY, Directeur de recherche au CNRS, à la retraite
Marcel Jean LEVY, Héritier de la Shoah
Thierry LEVY, Retraité EN
Danielle LÉVY, psychanalyste
Fabien LÉVY, Compositeur
Jean LÉVY, Médecin (08)
Léa LÉVY, Chargée de recherche CNRS
Pierre Oscar LÉVY, cinéaste, scénariste
Rosine LÉVY, membre LDH ile de France Melun
Thierry LÉVY, Retraité de l’ Éducation Nationale
Jacques LEWKOWICZ
Jean-Claude LIAUDET, psychologue, retraité
Noa LIEV
Danièle LOCHAK, universitaire
Thierry LOCHARD-JOUCK
Hervé LOÏCHEMOL, Metteur en scène
Jack LOPATA, retraité
Louis LOUIS BONPUNT
Meyer LUC MARTIN, Fils de réfugiés déchus de leur nationalité, dont les familles ont été exterminée dans les camps nazis ou décimée par la guerre.
Dominique LURCEL, Metteur en scène
Gérard MAAREK, Urbaniste retraité
Paul MACHTO, Psychiatre-psychanalyste
Antoine MALAMOUD, Adhérent de l’Après
Joelle MARELLI, Traductrice, autrice
Thierry MARIÉ, fonctionnaire, militant au PS de la Manche, engagé pour la protection de notre environnement et humaniste, pacifiste soucieux
Jean MARIEL, petit fils de juste parmi les nations
Elsa MARTAYAN, Urbaniste
Bernard MARTIN, Militant écologiste, artisan de la non violence politique …
Annick MARTINEZ, Retraitée
Gustave MASSIAH, économiste
Catherine MAUREL
Alain MESMIN, Enseignant retraité
Thierry MESNY, Professeur du supérieur à la retraite, Président de l’ADLPF
Jean Claude MEYER, Agrégé de philosophie, retraité
Monique MICHAËLIS
Patrick MICHAËLIS, Comédien, petit-fils de déporté
Jean Philippe MILESY
Christine MIROUFLE
Arlette Sonia MLYNARZEWICZ
Yves MOATTY, retraité
Pia MONNIER
Denis MONTAGNON, Artiste-auteur
Martine MONTEAU, retraitée Bnf, écrivain
Bernadette MONTMASSON, retraitée
Julien MULLER, Comédien
Daniel MUSTAKI, Physicien retraité
Manès NADEL, Etudiant en Lettres supérieures, ancien président de l’Union Syndicale Lycéenne
Mustapha NADI, Professeur Émérite Université de Lorraine
Véronique NAHOUM GRAPPE, chercheure en sciences sociales
Henri NAÏDITCH, Retraité de la fonction publique
Pascal NAKACHE, Avocat
Claude NAMIAS, Documentaliste
Charlotte NENNER, Conseillère régionale IDF – Les Ecologistes
Nicole NICOLE PESKINE, photographe
Paul OBADIA, retraité de l’Education nationale
Juan OBREGON, Professeur des universités retraité
Béatrice ORÈS, fille de déporté et porte-parole de l’UJFP
Valérie OSOUF, artiste
Michel OUAKNINE, Ingénieur semiconducteurs
Yamina OUERTANI, Avocate
Jean Marie OZANNE, editeur libraire
Jean PACHOLDER, cineaste
Sylviane PANTIGNY, enseignante à la retraite
Freddy PARENTI, retraité
Christian PARÉTI
Marie-France PELLETAN GUADAGNINI, Retraitée
Yvan PENSÉ BOUGEROL, Retraité
Yves PEQUIN, militant associatif
Yves PÉQUIN, militant associatif / fils de résistant
Anita PEREZ, monteuse cinema
Chloé PERLEMUTER, Réalisatrice
Nicole PESKINE, photographe
Valerie PICO, cineaste
Alain POLIAN, Directeur de Recherche retraité
Marie Anne POMMIER, Retraitée
Valérie PONTICELLI, Psychologue Clinicienne
Claude PROUTEAU, Retraité
Francois PROVANSAL, Psychiatre psychanalyste
Nicole PSZENNY, petite-fille/nièce de déporté.es
Alain PUECH, Agent d’exploitation hydraulique,adhérent al Partit Occitan
Martine PULVER, Retraitée Éducation Nationale
Myriam RAMBACH, être humain
Evelyne REBERG, Petite fille de déportés
Jean-Jacques, Patrice, REY, Auteur, jj-pat-rey.com
Madeleine RIVEILL-PEREZ, retraitée
Mijo RIVOAL, Orthophoniste retraitée
Bernard ROSENSTEIN, retraité
Benjamin ROSIER, Ingénieur du son
Kitty ROUET, Retraitée
Sylvie ROZENBERG, Petite-fille de déporté
Michel RUFF, Militant à l’UJFP
Elise SABIN, Maman et élue locale attachée au respect de tous et de chacun
Laurent SABLIC, Journaliste
Agnès SALOMON, Psychologue clinicienne bénévole Medecin du Monde
Serge SALVAGNIN, Consultant en psychologie, enseignant
Davoud Réza SAMADI
Marc SAMAMA, Professeur de Médecine
Catherine SAMARY
Natacha SAMUEL, cinéaste, autrice
Carole SANDREL (MIREILLE CHERCHEVSKY), journaliste, retraitée, ex enfant cachée
Elmar SCHNYDER, Citoyen
Jérôme SEGAL, Enseignant-chercheur à Sorbonne Université
Anne SELUN, Retraitée adhérente « Les guerrières pour la Paix »
Claude SERFATI, economiste
Gilles SETRUK, Pas en mon nom …
Bernard SIBIEUDE, Retraité, militant associatif
Jacques SIBONY, Retraité
Antoni SILBERSTEIN, Vétérinaire retraité
Mireille SILBERT
Rachel SILVERA, Économiste
Juliette SIMON, BDS France
Yves SINTOMER, professeur des universités
Eyal SIVAN, Cinéaste – Essayiste
Jean-Claude SLYPER, Écrivain
Aziz SMAÏHI, Professeur retraité, syndicat SNES-FSU
Alain SOBEL, Professeur de medecine
Jean-Claude SOUFIR, Maître de conférences Praticien Hospitalier Honoraire
Pierre STAMBUL, professeur retraité (UJFP)
Anne STEINBERG, psychiatre retraité
Danielle STORDEUR, Chercheuse archéologue émérite CNRS
Philippe SULTAN, Inspecteur général éducation sport et recherche honoraire
Lea SZAPIRO
Claude SZATAN, Militant associatif
Daniel TAIN
Pierre TARTAKOWSKY, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme
Nadine THAREL, retraitee
Pascale THOMAS, ex Formatrice
Pierre TIMSIT, militant de l’Après
Josette TRAT, Sociologue, universite de Paris 8, retraitée
Marie TROENDLE-ALLIONE, psychiatre des hôpituax honoraire
Olivier TROUILLAS, être humain
Simon VACHETTA, étudiant en médecine, MARAD
Jessie VALÈRE, Enseignante
Jean-Pierre VANHOOYDONCK, Pharmacien de santé publique retraité
Daniel VAREILLES, médecin retraité
Carlo VERCELLONE, Professeur émérite, Université Paris 8
Luc VEYRES, Fonctionnaire
Dominique VIDAL, journaliste et historien
Mayz VIGIER, Citoyenne
Edouard WAINTROP, journaliste retraité et ancien directeur de la Quinzaine des Réalisateurs
Jacqueline WAJCMAN, Citoyenne, fille de survivant d’Auschwitz
Gerda WALTER, retraitée
Rahlf WALTER, Ingénieur retraité
Daniel WARZAGER, Enseignant retraité
Jerome WOLFMAN
Martine WONNER, Psychiatre et psychothérapeute
Charles ZARNITZKY, Médecin retraité
Michèle ZEMOR, ex Conseillère Région Ile de France
Michele ZÉMOR, Ex conseillère Région Ile de France, militante des droits humains
François-Marie ZINGER, Retraité
Agnès ZISSMANN, magistrate honoraire
Nadia ZOUITEN, Interprète de conférences